Conditions Générales:
Les conditions générales suivantes sont importantes et régissent le contrat que vous passez avec L’Ecole de Voile SAILING SCHOOL BRITTANY SARL sur un de leurs bateaux ou dans les installations à terre.
Définitions : SAILING SCHOOL BRITTANY SARL : Ci-après dénommé la Société. Stage : Stages de voile, navigation de loisirs et activités connexes organisées par la Société. Client : Une personne qui a payé une inscription et participe à une activité de navigation à voile organisée par la Société.
- Réservations de votre stage.
1.1 Tous les participants au stage doivent être des employés ou des clients de la société.
1.2 Pour confirmer sa réservation, le client doit remplir le formulaire de réservations de la Société et l’envoyer à l’adresse indiquée sur celui-ci, avec un dépôt de garantie nécessaire de 25% non-remboursable, ou les frais de réservation complet si le client réserve moins de 28 jours avant le début du stage. Un formulaire de réservation distinct est requis pour chaque client.
1.3 Les mineurs de moins de 18 ans sont acceptés uniquement lorsqu’ils naviguent avec un parent ou tuteur. Tout formulaire de réservation d’un mineur de moins de 18 ans doit être signé par un parent ou un tuteur, en indiquant sa qualité après la signature.
1.4 Une confirmation de réservation sera émise, par écrit, dans les 5 jours suivant la réception du formulaire de réservation et des frais exigés. Aucun contrat n’est conclu entre le client et la Société jusqu’à ce qu’une confirmation de réservation soit émise. Votre réservation n’est définitive que si vous vous confirmez ce qui précède et après confirmation par la Société.
1.5 Le dépôt de garantie du client et les frais de stage sont non-transférables et non remboursable en cas d’annulation par le client.
1.6 Si pour une raison quelconque la Société n’accepte pas votre réservation, tout paiement reçu sera retourné.
1.7 La réservation du client est acceptée à la condition que toutes les informations fournies concernant la santé et l’expérience de navigation à la voile sont vraies et exactes.
- Prix et conditions de paiement.
2.2 Les prix de stages sont affichés sur le site www.sailingschoolbrittany.com et sont disponibles auprès de la Société pendant les heures normales d’ouverture. Ces prix sont TTC (sauf indication contraire), et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
2.3 Un dépôt de garantie de 25% non-remboursable est requis si la réservation est faite plus de 28 jours avant la date du stage. Dans le cas d’un stage réservé moins de 28 jours avant la date de début, le prix du stage complet est exigé au moment de la réservation, dont 25% représente le dépôt non-remboursable.
2.4 Le cas échéant, le solde au moment des inscriptions dues, « paiement final », est dû 28 jours avant la date du stage. Si 27 jours avant le stage, le client n’a pas effectué le paiement final, un rappel sera envoyé le 27e jour. Si 21 jours avant la date du stage, le paiement final n’a pas été reçu, la Société se réserve le droit d’annuler la réservation du client sans aucune obligation de l’en aviser.
- Modification et annulation par la Société
3.1 La Société se réserve le droit d’annuler un stage avant le début, en cas de troubles politiques ou d’autres circonstances considérées comme « force majeur » ou si pour une raison quelconque il est impossible que le stage se tienne. Si des évènements du type indiqué ci-dessus se produisent, la Société vous en avisera et offrira soit une cours de remplacement soit un remboursement des sommes.
3.2 La voile est un sport qui dépend de la météo. La Société ne peut pas être tenue responsable du temps de navigation perdu en raison d’intempéries. La Société ne sera pas responsable des frais engagés si un stage ne peut pas se conclure à la date ou a l’endroit indiqué sur le site.
3.3 La Société se réserve le droit de fournir des voiliers autres que ceux spécifiés sur le site.
- Modification et annulation par le Client
4.1 La Société fera tous les efforts pour vous aider si vous souhaitez modifier les arrangements convenus précédemment. Les demandes doivent être faites pas écrit et signées. Les modifications ne sont effectives qu’à réception d’un formulaire de réservation révisé de la part de la Société.
4.2 Toutes les annulations doivent être faites par écrit et signées. Un avis d’annulation écrit doit être envoyé à 7 PEN ER HUEN 56400 PLUMERGAT France. Nous recommandons les envois avec accusé de réception. Les annulations sont à compter de la date de réception par la Société.
4.3 Dans le cas d’une annulation notifiée à la Société plus de 28 jours avant le début de cours, toutes les sommes versées seront remboursées a l’exception de l’acompte non-remboursable (Clause 2.2). Dans le cas d’une annulation notifié à la Société moins de 28 jours avant le début du stage, le client reste redevable du montant intégral des frais, et donc aucune des sommes versées ne sera remboursée. Toutefois, la Société s’efforcera de revendre la réservation. En cas de revente de cette réservation annulée afin d’en compenser le coût, le client ne perdra que le dépôt de garantie.
4.4 Si le client réserve un stage et ne se présente pas ou quitte le stage après le début, le prix du stage est entièrement perdu.
- Assurance
5.1 La Société souscrit une assurance pour couvrir les stages, la responsabilité civile et la responsabilité de l’employeur. Une copie de la police d’assurance de la Société est disponible pour consultation dans les bureaux de la Société par tout client. En acceptant les conditions générales, les clients acceptent que la couverture d’assurance de la Société soit suffisante et acceptable.
5.2 Une condition de participation à tous les stages est que le client ait souscrit une assurance complète pour toute la période du stage.
5.3 RISQUES NON COUVERTS : Notre assurance ne couvre pas les accidents survenus lors de l’utilisation de toute forme de véhicule privé. Elle ne couvre pas non plus les risques impliquées dans les trajets vers et depuis les centres nautiques de la Société. Il est fortement conseillé de prendre votre propre assurance vacances-voyages pour couvrir les risques concernant l’annulation, le raccourcissement, la perte de biens personnels, l’argent et le rapatriement.
- Les responsabilités de la Société.
6.7 La Société décline toute responsabilité en cas de décès, de blessures ou maladie lorsqu’il n’y pas eu faute de la part de la Société, de ses instructeurs ou de ses employés. En outre, la Société décline toute responsabilité en cas de décès, de blessures ou de maladie lorsque ceux-ci se produisent parce que les clients n’ont pas suivi les instructions de la direction ou des instructeurs ou des employés.
6.2 Le Société s’engage à payer tous les frais de fonctionnement du stage, y compris les taxes portuaire prévues, les frais de pointage, de carburant et de gaz. La Société ne s’engage pas à payer tous les frais nécessaires si le client choisit d’aller à terre.
6.3 La Société s’engage également à faire son possible pour finir le stage dans les délais prévus, et à ramener le navire a son port d’attache à la date et l’heure indiquées. Toutefois, la Société n’est pas responsable pour toute perte encourue dans le cas ou des circonstances indépendantes de sa volonté rendent cela impossible à réaliser.
6.4 Le Société tentera de faire profiter ses clients d’un maximum de temps en mer. Toutefois si, de l’avis de l’instructeur, les conditions météorologiques, de sécurité ou toute autre considération, rendent toute navigation imprudente, les décisions de l’instructeur ou de la direction sont définitives.
6.5 La Société ne sera pas responsable des dommages subis ou de la perte d’effets personnels et des biens apportés à bord du navire ou dans les locaux de la Société. La Société n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage encouru lors d’un stage.
6.6 Une renonciation par la Société à l’une des conditions contenues dans le présent document ne constitue pas une renonciation à l’ensemble de ces conditions.
6.7 Les seules conditions du contrat valables entre la Société et ses clients sont celles contenues dans le présent document et un client est réputé avoir accepté ces condition en effectuant un paiement complet ou partiel pour un stage.
- Responsabilité du client.
7.1 Au moment de la réservation d’un stage, le client doit remplir et retourner la Déclaration de Santé sur le formulaire de réservation. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas accepter les clients ayant des problèmes de santé, mais que nous devons en être informés. Lorsqu’un doute subsiste sur l’aptitude du client à suivre le stage, nous accepterons une attestation du médecin traitant du client. Si le client est âgé de moins de 18 ans, un parent ou tuteur doit signer la Déclaration de Santé. Si vous ne respectez pas ces exigences, vous ne pourrez pas participer au stage et vos frais d’inscriptions seront perdus.
7.2 La Société applique une politique stricte d’interdiction de fumer et d’interdiction d’utiliser des substances illicites sur ses bateaux, les clients acceptent d’adhérer à cette politique.
7.3 Tout client d’un stage qui sera considéré sous l’influence de substances non prescrites, sous l’influence de l’alcool, agressif envers d’autres clients ou de l’instructeur, injurieux, raciste, sexiste ou tout comportement antisocial sera prié de quitter le navire immédiatement. Il sera ramené au port le plus proche sans aucune remboursement ni aucune responsabilité de la part de la Société.
7.4 Les documents de voyage et les déplacements vers et à partir du stage réservé sont de la propre responsabilité du client.
7.5 Le client doit s’assurer qu’il est couvert par sa propre assurance et nous vous recommandons d’avoir une CEAM (carte européenne d’assurance maladie) valide.
7.6 Le client est tenu de prendre soin du navire sur lequel le stage se déroule. En cas de dommages subis par le navire, vous êtes tenus de déclarer les conditions de l’incident à votre instructeur et à la Société le plus tôt possible. La Société se réserve le droit de facturer au prorata pour tout dommage subi.
7.7 Toutes les activités sportives comportent un élément de risques de blessures corporelles et les clients acceptent de participer au stage à leurs propres risques. La Société n’est pas responsable pour toute blessure ou tout dommage causé au client dans les locaux de la Société, sur les pontons, échelles ou bateaux à moins qu’une négligence soit prouvée de la part de la Société.
7.8 Tous les clients acceptent le fait que, en tant qu’école de voile accréditée RYA, les certificats ne seront délivres qu’à la fin du stage durant lequel la certification s’applique et condition que le client ait atteint le niveau requis, selon l’instructeur et la Société. La décision de la Société est définitive et doit être acceptée par le client.
7.9 Tous les clients acceptent que la participation au stage les oblige à participer à la cuisine, au nettoyage et à des petits travaux de maintenance requis par l’instructeur. Tous les clients sont tenus, à la fin du cours, de participer au lavage complet du bateau et au nettoyage de leur cabine.
7.10 Les clients acceptent le fait que la Société ne sera pas tenue responsable des dommages ni de la perte d’effets personnels amenés à bord du navire ou dans les locaux de la Société. La Société n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage encouru durant un stage.
- Général
8.1 Toute réclamation, quelle qu’en soit la raison, devra être formulée en premier lieu à l’instructeur de service en personne, et en l’absence de réponse satisfaisante à la direction, qui à son tour devra en accuser réception dans les 2 jours. Après enquête, la direction répondra par écrit au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception.
8.2 Tout litige découlant de, ou en relation avec ces conditions générales, et qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, peut être renvoyé vers une tierce personne compétente, qui sera nommée par accord entre les parties et a défaut d’accord par le Tribunal de Commerce : cette personne compétente doit agir en tant qu’expert et non en tant qu’arbitre et par conséquent, sa décision sera finale et liera les parties. Le client a le droit de déposer une plainte auprès de la RYA.
8.3 Ces conditions de réservation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Française et de L’Union Européenne.
Terms and Conditions:
The following terms and conditions are important and govern the contract you are entering with SAILING SCHOOL BRITTANY SARL on one of their vessels or whilst at the shore facilities.
For the Navathome online theory terms and conditions please click here.
Definitions:
Sailing School Brittany SARL: Hereafter referred to as the Company.
Course: Sailing courses, leisure sailing and ancillary activities organized by The Company.
Client: A Person who has paid a fee and participates in a sailing activity organized by The Company
1. Booking your course.
1.1. All course participants must be employees or clients of The Company.
1.2. To secure your booking, the client should complete the Company Booking Form and send it to the address indicated thereon, together with the required 25% non-refundable deposit or the full booking fee, if the client books less than 28 days before the start of the course. A separate booking form is required for each client.
1.3. Under 18’s are only accepted when sailing with parent or guardian. All Booking Forms for under 18’s to be signed by parent or guardian, stating this fact after the signature.
1.4. Client deposit and course fee are non-transferable and non-refundable, if cancelled by the client.
1.5. If for any reason The Company does not accept your booking, any payment received will be returned.
1.6. The client booking is accepted on the basis that all details in respect of health and sailing experience information provided is true and accurate.
2. Prices and Payment terms.
2.1. Prices for courses are shown on the website www.sailingschoolbrittany.com and are available from the Company during normal working hours. These prices, all of which are inclusive of VAT (unless otherwise stated), are subject to change at anytime.
2.2. A 25% non-refundable deposit is required if the booking is over 28 days from the date of the course. In the event of a course being booked within 28 days of the date of the course start then the full course fee is required at the time of booking, of which 25% represents the non refundable deposit.
2.3. The balance, if any, of fees due, ’final payment’, is due 28 days prior to the date of the course. If within 27 days prior to the course the Student has not paid the final payment, on the 27th day a reminder will be sent. If 21 days from the date of the course the final payment has not been received The Company reserves the right to cancel the clients booking without any obligation to give you notice thereof.
3. Amendment and Cancellation by The Company
3.1. The Company reserves the right to cancel a course before commencement if hostilities, political unrest or other circumstances amounting to ‘force majeure’ occur or if for any reason it is impractical to hold the course. If events as outlined above occur, The Company will advise you and will offer you either an alternative course or a refund of monies limited to the course fees paid.
3.2. Sailing is a sport dependent on the weather. The Company can not be responsible for sailing time lost due to inclement weather. The Company will not be responsible for any expenses incurred if a course fails to finish on the date or at the place specified.
3.3. The Company reserves the right to provide sailing craft other than those specified on the website.
4. Amendment and Cancellation by the Client.
4.1. The Company will make every effort to assist you if you wish to alter any previously agreed arrangements. Requests must be made in writing and signed. Amendments are only effective on receipt of a revised confirmation from The Company.
4.2. All cancellations must be made in writing and signed. Written cancellation notices should be sent to 7 PEN ER HUEN - 56400 PLUMERGAT – FRANCE. Recorded delivery is recommended. Cancellations are effective from the date of receipt by The Company.
4.3. In the event of a cancellation being notified to The Company more than 28 days prior to commencement of the course, all monies paid will be refunded with the exception of the non-refundable deposit. (clause 2.2)
4.4. In the event of a cancellation being notified to The Company less than 28 days prior to commencement of the course, the client remains liable for the full amount of the fees, and therefore no sums paid will be refunded. However, The Company will endeavour to sell the berth. If successful, in selling this berth and mitigating its costs then the client will only forfeit the deposit.
4.5. If the client books a course and fails to attend or leaves after the start of the course, the full course fee is forfeited.
5. Insurance.
5.1. The Company carries insurance to cover tuition, public liability and employer’s liability. A copy of the Company’s policy is available for inspection at the Company’s offices by any client. By accepting these terms and conditions, clients accept that The Company’s insurance cover is adequate and acceptable.
5.2. It is a condition of participation on any Company course that you maintain full comprehensive insurance cover throughout the period of the course.
5.3. RISKS NOT COVERED our insurance does not cover accidents occurring when using any form of private vehicle. Neither does it cover risks involved in journeys to and from The Company Sailing Centres. You are strongly advised to purchase your own personal Holiday and Travel Insurance to cover such eventualities as cancellation, curtailment, loss of personal possessions, money and repatriation.
6. The Company Responsibilities.
6.1. Under no circumstances will The Company accept liability for loss of life, personal injury or illness where there has been no fault on the part of The Company, its employees or skippers. Further, The Company will not accept liability for loss of life, personal injury or illness where these occur because clients fail to carry out the instructions of The Company Principal or Instructors or employees.
6.2. The Company undertakes to pay all running expenses of the course including scheduled harbour and port dues, pilotage fees, fuel and gas. The Company does not undertake to pay any expenses incurred if the client chooses to go ashore.
6.3. The Company also undertakes to use reasonable endeavours to fulfil the course within the planned period and to return the vessel to the homeport on the date and by the time specified on the booking confirmation. However, The Company is not liable for any loss incurred in the event that conditions beyond its control make this impossible to achieve.
6.4. The Company will attempt to give clients maximum sea time. However, if in the opinion of the instructor, weather conditions, safety or any if other consideration renders it imprudent, the instructor’s decision is final.
6.5. Course availability is subject to sufficient operating levels. Any booking affected by operating levels will be offered an alternative date, an alternative course or a full refund.
6.6. The Company will not be responsible for damage or loss of personal effects and property brought on the vessel or Company premises. The Company does not accept any responsibility or liability for any loss or damage incurred while attending a course.
6.7. A waiver by The Company of any of the terms and/or conditions herein contained shall not constitute a general waiver of such terms and/or conditions.
6.8. The only terms and conditions of agreement between The Company and its clients are those contained herein and a client is deemed to have accepted these terms and conditions by making a full or part payment for a course.
7. Client Responsibilities.
7.1. At the time of booking a course the client must complete and return the Health Declaration on the Booking Form. This does not mean we cannot accept clients with health problems but must be informed of them. When any doubt as to whether the client is fit to undertake the course or not exists we will accept a letter of certification from the client’s doctor. If the client is under 18 years a parent or guardian must sign the Health Declaration. If you fail to comply with these requirements you may not participate in the course and your fee will be forfeited.
7.2. The Company operates a strict policy of no smoking or use of illegal substances on its vessels; clients agree to adhere to this policy.
7.3. Any client on a course believed to be using or under the influence of non prescribed drugs, under the influence of alcohol, aggressive towards other clients or the instructor, abusive, racist, sexist or any anti-social behaviour will be asked to leave the vessel immediately. Taken to the nearest port or landing point without refund or any liability to The Company.
7.4. Travel documents and travel arrangements to and from the booked course are your own responsibility.
7.5. The client shall ensure they have their own insurance and we recommend having a valid EHIC.
7.6. The client is responsible for taking care of the vessel on which the course is conducted. In the event of damage being inflicted on the vessel then you are obliged to report details of the incident to your Instructor and the principal and at the earliest opportunity. The Company reserve the right to charge pro rata for any damage sustained.
7.7. All sporting activities carry an element of risk of personal injury and clients accept that they undertake the course at their own risk. The Company is not responsible for any injury or damage that is caused to the client while on Company premises, pontoons, ladders or vessels unless negligence is proved on part of the company. All clients participate in courses at their own risk.
7.8. All clients accept that as an RYA accredited sailing school, where on courses where certification applies, certificates will only be issued at the end of the course and if, in the opinion of the instructor and principal, the client has achieved the required standard. The Company decision is final and shall be accepted by the client.
7.9. All clients accept that part of the course requires them to participate in cooking, cleaning and routine maintenance as required by the Instructor. All clients are required, at the end of the course, to participate in the vessel wash down and the cleaning of their cabin area.
7.10. Clients accept that The Company will not be responsible for damage or loss of personal effects and property brought on the vessel or Company premises.
8. General
8.1. Any complaint for any reason must be made initially in person to the on-duty Instructor, and if unsatisfied in person to the principal if still unresolved in writing to the principal, whom will in turn reply within 2 days to acknowledge receipt. Then after investigation the principal will reply in writing within 14 days of date of acknowledgement.
8.2. Any dispute arising out of, or in connection with these terms and conditions which cannot be settled amicably may be referred to a competent person, to be appointed by agreement between the parties and in default of agreement by the Tribunal de Commerce and such competent person shall act as an expert and not as an arbitrator and accordingly his decision shall be final and shall bind the parties hereto. The client has the right to file a complaint with the RYA.
8.3. These Booking Conditions shall be governed by and construed in accordance with the laws of La République Française and the European Union.
